Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2024

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles effectués par INVICTA GROUP, en qualité de responsable de traitement (ci-après « Invicta ») par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.invicta.fr.

Invicta veille lors du traitement de vos données personnelles à respecter la réglementation applicable y compris la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016 (RGPD).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des opérations de traitement réalisées sur vos données personnelles et des droits dont vous disposez.

Nous vous invitons à prendre connaissance régulièrement de cette politique de confidentialité afin d’être informé de toutes les éventuelles modifications dont elle pourrait faire l’objet. Vous serez informé de toute modification substantielle.

1.    Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les informations vous concernant sont collectées et traitées par : INVICTA GROUP ; Zone Industrielle Lieudit La Gravette, 08350 DONCHERY ; rgpd@invicta-group.fr

2.    Collecte des données personnelles par Invicta

2.1  Catégories de données personnelles

Invicta est susceptible de traiter vos données personnelles notamment vos données d’identification (nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et facture), les données personnelles collectées via les textes libres des différents formulaires (formulaires de contact, de demande de dépannage et/ou réparation), mais aussi les photographies illustrant l’installation de vos produits en cas de demande de dépannage et/ou de réparation.

Invicta traite également des données sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site internet, telles que les données issues des cookies.

2.2  Modalités de la collecte des données personnelles

Invicta est susceptible de collecter vos données personnelles de différentes manières, notamment :

o   Lorsque vous naviguez sur le site internet ;

o   Lors de vos échanges, de quelque nature qu’ils soient, par les formulaires présents sur le site Internet, par e-mail, par courrier, par téléphone, sur les réseaux sociaux ;

o   Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter;

o   Si vous êtes un de nos fournisseurs, ou prestataires.

Ces données personnelles peuvent être collectées directement par un acte positif de votre part (ex : via un formulaire de prise de contact, de demande de devis, d’enregistrement de votre produit, de mise en service ou entretien, de demande de dépannage ou réparation) ou automatiquement par nos systèmes, par le dépôt de cookies sur votre terminal.

2.3  Renseignements obligatoires et caractère nécessaire de la collecte des données personnelles

Le renseignement de certaines informations est obligatoire pour permettre à Invicta de traiter vos différentes demandes effectuées sur son site Internet via les formulaires. Si vous ne renseignez pas les informations dites obligatoires dans les formulaires figurant sur le site Internet, Invicta pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à votre demande.

Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires sont laissés à votre appréciation. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

3.    Finalités et bases juridiques des traitements de vos données personnelles

Invicta traite vos données personnelles uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données auquel Invicta procède est fondé sur une base juridique le justifiant.

Finalité(s) du traitement

Base juridique du traitement

Gestion des demandes de contact

Réception et traitement de la demande reçue via le formulaire de contact, prise de contact (par email ou par téléphone)

Intérêt légitime à traiter les demandes effectuées par nos clients

Gestion des demandes de devis

Réception et traitement de la demande via le formulaire de contact, préparation du devis, prise de contact (par email ou par téléphone)

Intérêt légitime à informer le consommateur sur le prix du produit et/ou de la prestation (livraison, installation et pose du produit)

Gestion de la relation commerciale avec le client

Traitement des commandes, livraisons, réception de chèques, émission de factures, traitement des demandes d’enregistrement de produit et de mise en service, service après-vente (traitement des demandes de dépannage ou réparation via le formulaire en ligne), prise de contact pour avis et réclamations

Exécution du contrat

Gestion de la relation avec nos fournisseurs et prestataires (revendeurs)

Opérations liées aux commandes, réceptions, factures, règlements, suivi, relation avec les prestataires de paiement et de livraison

Exécution du contrat

Gestion de la comptabilité

Analyse de situation financière, contrôle de gestion, déclarations sociales et fiscales

Respect d’une obligation légale

Gestion du site internet www.invicta.fr

Administration technique en lien avec nos prestataires, gestion de la sécurité, réception et traitement des messages via les formulaires, statistiques de mesure d’audience

Intérêt légitime à faire fonctionner et améliorer notre activité et site internet

Gestion de la newsletter

Abonnements, envois, désinscriptions

Consentement

Prospection commerciale

Promotion, publicité

Consentement

Gestion des réseaux sociaux Invicta

Administration des comptes, interactions avec les abonnés et utilisateurs des comptes Invicta

Intérêt légitime à communiquer via nos comptes de réseaux sociaux

Gestion des demandes d’exercice de droits

Respect d’une obligation légale 

4.    Durées de conservation des données personnelles

Invicta conserve vos données personnelles sous une forme permettant votre identification pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont été collectées. Ensuite, Invicta les archive, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Les critères employés afin de déterminer les durées de conservation sont les suivants :

o   Durée pendant laquelle nous entretenons avec vous une relation (par exemple, pendant toute la durée de l’opération commerciale d’achat d’un produit Invicta, y inclus la durée de garantie de 2 à 5 ans selon les produits) ;

o   Existence d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle Invicta est soumise.

5.    Destinataires des données personnelles

L’accès à vos données personnelles est strictement limité. Invicta est cependant susceptible d’être amenée à transmettre vos données personnelles à certains tiers destinataires :

o   au personnel des équipes d’Invicta, soumis à une obligation de confidentialité, en charge des traitements identifiés ci-dessus dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions ;

o   à des prestataires de services externes, tels que ses fournisseurs, installateurs et revendeurs dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés pour le compte d’Invicta.

o   à d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos données personnelles.

En cas de transfert hors de l’Union européenne, Invicta s’engage à garantir un niveau de protection suffisant et à prendre toutes les garanties appropriées.

6.    Exercice des droits sur les données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

o   droit d’accès pour savoir quelles données sont précisément traitées par Invicta ;

o   droit de rectification afin de modifier une donnée incorrecte ou plus à jour ;

o  droit d’effacement si vous souhaitez qu’Invicta ne traite plus toute ou partie de vos données personnelles ;

o   droit de portabilité si vous souhaitez récupérer vos données personnelles ou les faire récupérer par un tiers ;

o   droit de limitation si vous souhaitez que le traitement de vos données personnelles soit suspendu :

o   droit d’opposition si vous souhaitez que vos données personnelles ne soient plus traitées par Invicta ;

o   droit de définir des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

En fonction des choix au moment de la première prise de contact par email ou par téléphone, vous choisirez si vous souhaitez recevoir des offres commerciales ou promotionnelles par voie électronique.

Vous disposez à tout moment et sans motif, d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage et d’un droit de retrait de tout consentement donnée à Invicta.

En cas de recueil de données téléphoniques par Invicta, vous disposez, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

Vous avez également la possibilité de mettre un terme à votre abonnement à la newsletter à tout moment et sans motif, en cliquant sur le lien de désabonnement situé à la fin de l’email.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Invicta à l’adresse suivante : rgpd@invicta-group.fr  ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus :

INVICTA GROUP SASU
LIEUDIT LE FAUBOURG
F-08350 DONCHERY
France

Enfin, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

7.    Gestion des cookies

Lors de la navigation sur le site www.invicta.fr, des cookies sont déposés et/ou lus par Invicta sur votre terminal.

7.1   Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre support informatique qui enregistrent des paramètres et données précis pour un échange avec notre système via votre navigateur. L’enregistrement nous permet de concevoir le site Internet en conséquence par rapport à vous et vous facilite son utilisation, dans la mesure où vous enregistrez par exemple des entrées précises de telle sorte que vous ne soyez pas obligé de les répéter sans cesse.

Les cookies permettent par exemple d’enregistrer vos actions, vos préférences et certaines de vos caractéristiques pendant la durée de validité du cookie concerné. Tous les cookies ne contiennent pas des données personnelles mais lorsque c’est le cas nous les traitons conformément à notre politique de confidentialité.

7.2   Quels sont les cookies déposés/lus par Invicta

Invicta utilise les cookies suivants afin de faire fonctionner le site internet, optimiser votre navigation et vous connaître afin d’améliorer votre expérience :

o   Cookies de session afin de maintenir votre contexte de session ;

o   Cookies de mesure d’audience ;

o   Cookies de réseaux sociaux permettant de partager et afficher facilement le(s) contenu(s).

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Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

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7.3  Comment accéder à vos paramètres et modifier ou retirer votre consentement ?

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Nous vous informons que cette politique pourra faire l’objet de modifications, notamment en fonction de l’évolution de notre solution technologique et des dispositions légales ou réglementaires applicables.